Conditions générales d'utilisation

Les CGU définissent les conditions d'utilisation du Service. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées. Si vous n'acceptez pas ces CGU, n'utilisez pas le Service.

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), disposant de la pleine capacité juridique et résidant dans un pays où le Service est disponible. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

PunkMarket fournit une interface logicielle permettant d'ouvrir un compte de courtage, de consulter un portefeuille et de transmettre des ordres, ainsi qu'un assistant IA d'aide à la recherche et à l'usage de ces fonctionnalités.

L'exécution des ordres et la tenue de compte de courtage sont assurées par notre partenaire Alpaca, soumis à ses propres conditions. PunkMarket n'est pas votre courtier et ne détient pas vos fonds ou titres.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé. Vous pouvez modifier votre mot de passe et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Compte → Sécurité).

L'accès aux fonctionnalités de courtage est soumis à une vérification d'identité (KYC) et au respect de la réglementation contre le blanchiment (LCB-FT). Vous vous engagez à fournir des informations et documents exacts. Nous pouvons refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de non-conformité.

Investir comporte un risque de perte en capital. La valeur des instruments financiers peut varier à la hausse comme à la baisse.

• Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
• Le Service ne fournit aucun conseil en investissement, ni recommandation personnalisée, ni démarchage financier.
• Vous prenez vos décisions d'investissement de manière autonome et sous votre seule responsabilité ; sollicitez un conseiller indépendant si nécessaire.

L'assistant IA est un outil d'aide. Ses réponses peuvent être incomplètes ou erronées et ne constituent pas un conseil en investissement. Vous restez responsable de la vérification des informations. Tout ordre proposé par l'assistant nécessite votre confirmation explicite dans l'application avant d'être transmis.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données tierces ;
• perturber le fonctionnement du Service ou en faire un usage automatisé abusif.

Le Service, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments au-delà du droit d'utiliser le Service conformément aux CGU.

Les conditions tarifaires applicables sont précisées dans l'application ou sur le site [le cas échéant]. Des frais de tiers (courtier, fournisseur d'IA si vous utilisez votre propre clé) peuvent s'appliquer selon leurs conditions.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni l'exactitude des données de marché fournies par des tiers. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des pertes d'investissement, des décisions prises sur la base du Service ou de l'assistant IA, ni des défaillances ou indisponibilités de prestataires tiers (courtier, fournisseurs d'IA, hébergeur, réseau).

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre accès en cas de manquement aux CGU, à la réglementation, ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les CGU. En cas de changement important, vous en serez informé via l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes [ressort à préciser]. Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation [le cas échéant].

Pour toute question relative aux CGU : punkmarket@contact.com.